Democratic Republic of the Congo: Consultant National chargé de l'Etude Baseline

VACANCY ANNOUNCEMENT N°UNH/2017/19

Titre du poste : Consultant National en charge de l’étude Baseline

Projet : PAMOJA KWA AMANI (ENSEMBLE POUR LA PAIX)

Zone d’intervention : Sud Irumu/Ituri

Type de contrat : Contrat Individuel (IC)

Date de clôture : le 17/07/2017 à 16h00

I. CONTEXTE

Contexte général

L’ONU appuie le Gouvernement de la République Démocratique du Congo dans la mise en œuvre de leur programme de stabilisation et de reconstruction selon les orientations définies dans l’ISSSS (Stratégie Internationale de Soutien à la Sécurité et la Stabilisation), cadre qui oriente les réflexions et les interventions de stabilisation de l’Est de la RDC.

L’ISSSS appuie les efforts de stabilisation dans cinq provinces de l’Est du Congo, à savoir Nord-Kivu et Sud-Kivu, Ituri, Haut-Uélé et Bas-Uélé qui ont développé stratégies provinciales de stabilisation (SPS) et des plans d’action associés (PAPS).

Pour la province de l’Ituri, un Programme de stabilisation de la zone prioritaire « Sud Irumu » a été conçu par le secrétariat Technique du Fonds de Cohérence pour la Stabilisation (FCS) à partir des SPS/PAPS.

Ce programme s’inscrit dans 3 objectifs stratégiques de l’ISSSS, lesquels visent 1) à renforcer la sécurité des femmes, des jeunes femmes, des jeunes hommes et des hommes dans la ZP « Sud Irumu » 2) à renforcer la légitimité de l'Etat congolais et de ses institutions dans la ZP et 3) à renforcer la résilience socioéconomique aux conflits des populations de la ZP.

Pour appuyer la mise en œuvre dudit programme, Le FCS a lancé un Appel à Manifestation d’intérêt pour lequel le Conseil d’Administration Provincial de l’Ituri a sélectionné – au sein des SPS/PAPS et du programme de stabilisation – sept priorités programmatiques correspondant à 7 objectifs spécifiques, à savoir :

§ Objectif spécifique 1 : Les acteurs du conflit, les hommes, les femmes et les jeunes de la zone prioritaire participent – avec le soutien des autorités et des intervenants – à la mise en œuvre de solutions de paix identifiées collectivement.

§ Objectif spécifique 2 : Le renforcement de la gouvernance foncière ainsi que de la collaboration et redevabilité entre les autorités en charge du foncier et les populations contribue à la réduction du nombre et de l’ampleur des conflits fonciers.

§ Objectif spécifique 3 : Les autorités compétentes adoptent et mettent en application des mesures qui renforcement la transparence dans l’exploitation et la gestion des ressources minières dans la zone prioritaire.

§ Objectif spécifique 4 : Les performances et la qualité des services des chefferies (ETD) sont renforcées.

§ Objectif spécifique 5 : Le renforcement de la gouvernance sécuritaire ainsi que de la collaboration et de la redevabilité entre les autorités en charge de la sécurité et les populations permet de réduire les risques sécuritaires et de protection auxquels les femmes, les hommes, les jeunes et les enfants de la ZP sont exposés.

§ Objectif spécifique 6 : La cohésion sociale intra et intercommunautaire et la résilience des communautés sont renforcées grâce au renforcement de structures locales inclusives, chargées de la relance économique de la réintégration des jeunes « à risques ».

§ Objectif spécifique 7 : Les niveaux de Violence Sexuelle et Basée sur le Genre (VSBG) sont réduits dans les zone prioritaire, grâce à la transformation des pratiques et des normes sociales négatives qui contribuent à ce type de violence.

Au terme du processus de sélection, le projet « PAMOJA KWA AMANI: ENSEMBLE POUR LA PAIX », présenté par le consortium dirigé par ONU-Habitat, a été retenu.

Contexte du projet

Depuis plus d’une décennie les populations du Sud – Irumu, font l’objet de multiples exactions commises par le groupe armé du Front de Résistance Patriotique de l’Ituri (FRPI). Les Forces Armées de la République Démocratique du Congo (FARDC), appuyées par la force Onusienne de la MONUSCO, ont au cours de plusieurs opérations, tenté de démanteler ce groupe armé mais sans succès notoire jusqu’à ce jour. Durant toutes ces années le FRPI s’est illustré par des actions d’une rare violence à l’endroit des communautés de toutes les 7 chefferies du Sud – Irumu : vols, viols, pillages, tueries, etc. Ces actions ont entraîné un déplacement massif des populations qui a vidé des zones entières.

Si la présence des FRPI est indexée comme la principale problématique qui fragilise la paix et la cohésion dans cette partie de la Province de l’Ituri, il sied également de renseigner sur d’autres problèmes récurrents qui alimentent la méfiance et la tension intercommunautaire. Il s’agit des conflits à typologie variée, dont les plus importants sont:

§ Le conflit de Nombe ;

§ Les conflits des limites entre les différentes entités administratives de la zone ;

§ Les conflits d’envahissement des concessions et des pâturages collectifs.

§ Le traditionnel conflit des éleveurs contre les agriculteurs ;

§ Les conflits liés aux mouvements des populations ;

§ Les conflits liés à la coexistence avec la communauté minoritaire des Pygmées ;

§ Le conflit autour de l’aire protégée des grottes de Mont Hoyo.

Dans le Sud Irumu, il existe aussi des ressources naturelles dont l’exploitation amène à des conflits et tensions dans la région, notamment : les Blocs pétroliers, l’exploitation de l’or et l’exploitation des bois.

Par ailleurs, la longue frontière que partagent la RDC et l’Ouganda quoiqu’offrant des opportunités d’un commerce florissant de part et d’autre, offre également des risques importants d’aggraver les conflits entre les deux Etats : limites de frontières (dont le ‘Cas des presqu’îles de RUKWANZI’,) ; les conflits entre pêcheurs Congolais et Ougandais sur les limites du lac Albert ; fraudes et trafic d’armes à cause de la la porosité de notre frontière.

Il sied aussi de noter que la prévalence des VSBG est alarmante dans le Sud Irumu avec des milliers des filles, garçons, femmes et hommes déplacés. Selon la base des données de sept 2016 du projet COOPI de lutte contre les VSBG dans le Sud Irumu, environ 11,43 % des filles (de 12 à 17ans) et 5,71% des femmes ont subi les actes de VSBG pendant les conflits armés dans le Sud Irumu.

Le projet « PAMOJA KWA AMANI: ENSEMBLE POUR LA PAIX», vise à contribuer à la stabilisation de l’Est de la République Démocratique du Congo par une réduction des tensions et la réconciliation communautaire, à travers les principaux résultats attendus ci-dessous :

1-. Les acteurs du conflit, les hommes, les femmes et les jeunes de la zone prioritaire participent – avec le soutien des autorités et des intervenants – à la mise en œuvre de solutions de paix identifiées collectivement ;

2-. Le renforcement de la gouvernance foncière ainsi que de la collaboration et de la redevabilité entre les autorités en charge du foncier et les populations contribuent à la réduction du nombre et de l’ampleur des conflits fonciers ;

3-. Les autorités compétentes adoptent et mettent en application des mesures qui renforcement la transparence dans l’exploitation et la gestion des ressources minières dans la zone prioritaire au sud d’Irumu;

4-. Les performances et la qualité des services des chefferies (ETD) sont renforcées

5-. Le renforcement de la gouvernance sécuritaire, de la collaboration et de la redevabilité entre les autorités en charge de la sécurité et les populations permet de réduire les risques sécuritaires et de protection auxquels les femmes, les hommes, les jeunes et les enfants de la ZP sont exposés ;

6-. La cohésion sociale intra et intercommunautaire et la résilience des communautés sont renforcées grâce à des activités de relance économique et de réintégration des jeunes « à risques » :

7-. Les niveaux de Violence Sexuelle et Basée sur le Genre (VSBG) sont réduits dans la zone prioritaire, grâce à la transformation des pratiques et des normes sociales négatives qui contribuent à ce type de violence.

Pour chacun de ces objectifs, des résultats et des indicateurs de résultats ont été retenus pour lesquels la situation de référence mérite d’être connue afin de préparer un système de Suivi et Evaluation appropriée.

II. OBJECTIFS DE L’ETUDE

L’objectif global de cette étude est d’établir une situation de référence détaillée en proposant des valeurs de base afin que chaque indicateur de résultats ait une valeur correspondant au cadre de résultat du projet (en annexe) sous la responsabilité des partenaires de mise en œuvre.

Cette situation de référence permettra d’établir le point de départ des différents indicateurs (situation avant) afin d’être utilisé pour la comparer avec la situation après la mise en œuvre du projet (situation après). Cela permettra d’apprécier la contribution de chaque composante à l’atteinte des objectifs du projet.

Par ailleurs, la consultation permettra, à partir de la situation de référence, de réviser au besoin le cadre des résultats du projet et de mettre en place un système de suivi-évaluation.

A ce titre, le consultant proposera des amendements, s’il y a lieu, au cadre des résultats, et au cadre de suivi-évaluation du projet (en clarifiant les sources, les rôles et responsabilités, les données à renseigner, le coût pour le faire, et la périodicité de collecte).

III. METHODOLOGIE DE L’ETUDE

Le consultant ou cabinet chargé de l’étude proposera ses propres méthodes et techniques pour répondre à l’objectif de l’étude et partagera avec ONU-Habitat les critères d’échantillonnage et l’échantillon finalement choisi. Il devra néanmoins prévoir une collecte de données qualitatives à travers l’organisation de focus groups et d’entrevues semi dirigées avec les élus et les représentants de la société civile ainsi que des entretiens avec des personnes ressources sur les questions de la stabilisation, la cohésion sociale, le dialogue démocratique, la sécurité des droits fonciers (formel ou informel, collectifs ou individuels), les causes profondes des conflits dont les fonciers, les besoins d'accès à la terres en faveur des vulnérables (femmes, personnes déplacées, les rapatriés), le rôle de l’administration foncière, etc.

Toutefois, si possible, les données quantitatives et qualitatives devront être collectées au même moment dans la zone du projet (Cfr. La zone du projet en annexe), afin que les enquêteurs aient la possibilité de confronter directement les résultats et au besoin d’ajuster les questions au niveau des groupes de discussions (si des renseignements plus approfondis sont nécessaires sur certains sujets).

La préparation de l’étude devra intégrer des entretiens avec toutes les parties prenantes du projet afin d’assurer la prise en compte de tous leurs besoins d’information par l’étude de référence.

L’étude sera réalisée sous la supervision de l’équipe Suivi-Evaluation d’ONU-Habitat avec l’appui du Comité Technique de suivi.

Des entretiens devront être menés également avec les acteurs concernés au niveau de l’Ituri en tenant compte de leur sphère de partenariat institutionnelle les communautés villageoises ainsi que les autorités locales.

IV. PRODUITS ATTENDUS

1-. Un rapport initial (maximum 15 pages) décrivant toutes les propositions de révisions du programme d'approche / méthodologie, de la méthodologie d'échantillonnage et de l'exécution / calendrier. Ce rapport doit être soumis pour examen et approbation par ONU-Habitat avant le début des travaux (7) jours après la signature du contrat.

2-. Les outils de collecte de données révisés qui doivent être soumis dans les 3 jours après l'acceptation de la méthodologie pour examen et approbation par l'ONU-Habitat.

3-. Le rapport intérimaire de l’étude doit être présenté dans un délai de 7 jours après la fin des travaux sur le terrain ; lequel sera accompagné de l'ensemble de données quantitatives et qualitatives recueillies, traitées et validées, en fonction des outils de collecte approuvés ;

4-. La présentation des conclusions clés sera faite devant tous les partenaires de mise en œuvre et le secrétariat technique (Starec et UAS) à Bunia, 3 jours après la soumission du rapport intérimaire,

5-. Le rapport final de l’étude de référence sera rendu dans les 7 jours après la réception des observations et/ou remarques de l’ONU-Habitat et de partenaires de mise en œuvre, ainsi que du secrétariat technique de fonds de cohérence pour la stabilisation.

Le rapport final doit être présenté sous forme numérique (en Word) et imprimé (document papier accompagné des annexes, dans un document à part). Le rapport sera rendu en 5 exemplaires et présenté à l’Unité de Suivi Evaluation d’ONU Habitat et du Secrétariat Technique du FCS dans un délai prévu par la consultation.

V. DUREE DE L’ETUDE

Pendant 60 jours calendaires maxima, l’étude Baseline constituera à la phase préparatoire à la validation de la méthodologie applicable de collecte des données sur terrain, à des différentes rencontres avec les Agences de mise en œuvre à Goma et Bunia, le Comité Technique de Suivi, le Secrétariat Technique du FCS ; tandis que pendant la phase opérationnelle, le consultant collectera, traitera, analysera les données sur terrain en vue d’organiser la restitution du rapport.

Le calendrier précis du déploiement sur terrain tiendra compte des réalités logistiques.

Le consultant proposera une durée dans son offre technique. Cette durée sera validée par l’équipe d’ONU-Habitat.

VI. CONTENU DU RAPPORT

Le rapport de l’étude de référence inclura les éléments suivants (Max. 45 pages. Annexes non compris. Times New Roman ou Arial. 12).

(a).Titre et couverture de page

(b).Table des matières

(c).Liste des sigles, des abréviations et acronymes

(d).Résumé exécutif

Il devrait reprendre le résume de principales conclusions de l'étude avec des recommandations pertinentes (2 pages maximum)

(e).Chapitre 1: Introduction

Présenter la justification de l'étude, y compris le mandat, le but et les objectifs. Définir les principaux enjeux de l'étude ; décrire la méthodologie à utiliser.

(f).Chapitre 2: Alignement et Justification de la méthodologie

Une justification des méthodes et des techniques utilisées, y compris leur alignement aux cadres logiques du projet (y compris les risques et les hypothèses) et de la stratégie révisée de l’ISSSS/Starec, avec une justification du critérium de la sélection des sites et des personnes, etc.

(g).Chapitre 3: Résultats et analyse

Une présentation des résultats et l'analyse de celle-ci (y compris imprévus, les conclusions pertinentes). Toutes les questions de recherche doivent être adressées, en accordant une attention aux femmes et aux jeunes.

(h).Chapitre 4: Conclusions et recommandations

Les conclusions devront provenir des résultats et de l'analyse de ceux-ci.

Les recommandations doivent être clairement liées aux conclusions, mais présentées séparément. Les recommandations devraient être pratiques en fonction de la faisabilité des indicateurs et de l’analyse des risques et hypothèses.

Chapitre 5: Annexes

VII. COMPÉTENCES ET QUALIFICATIONS REQUISES

Education /compétences :

· Etre titulaire d’un diplôme universitaire de licence ou maitrise en sociologie (du développement), sciences sociales, ou dans tout autre domaine pertinent ;

· Avoir des compétences avérées dans le domaine de l’évaluation / réalisation d’étude de base en zone post-conflit, principalement en zone rurale et dans la mise en place de système de suivi-évaluation ;

· Avoir des compétences dans le domaine de la réalisation d’études socioéconomiques.

· Une bonne connaissance de la transformation des conflits, des mécanismes de stabilisation, du foncier sera un atout.

Expérience

· Justifier d’au moins 5 ans d’expérience dans le domaine de l’élaboration d’études de base et analyse sectorielle de projets dans des pays post-conflit et en développement.

· Justifier d’au moins 5 ans d’expérience dans la mise en place d’un système de Suivi et Evaluation

Autres compétences

· Maîtrise indispensable de la langue française tant à l’écrit qu’à l’oral ;

· Connaissance souhaitée du système des Nations Unies ;

· Très bonne maitrise de l’outil informatique ;

· Très bonne connaissance du contexte et des enjeux locaux (sécuritaire, économique, social, politique…)

· Familiarité avec les problématiques foncières avec ses corolaires

· Bonne connaissance de la zone du projet

· Une prestation dans les exercices et contextes similaires seraient un atout.

VIII. DECLARATIONS ETHIQUES ET DE PROTECTION DE L’ENFANCE

Cette évaluation sera conduite en conformité avec les principes énoncés dans le Guide pour l’éthique de l’évaluation du Groupe des Nations Unies pour l’évaluation[1] et le code de conduite d'UNEG pour l'évaluation dans le système des Nations Unies[2].

IX. CRITERES DE SELECTION DU CONSULTANT CHARGE DE L’ETUDE DE REFERENCE

L’évaluation des offres se déroule en deux temps : une évaluation des propositions techniques qui sera suivie de l’ouverture et la comparaison des propositions financières.

Le marché sera attribué au Consultant /cabinet ayant présenté le meilleur score combiné (rapport qualité/prix, évaluation cumulative).

a.La proposition technique

L’offre technique devra présenter la compréhension du consultant / cabinet du mandat et des attentes du projet, la méthodologie proposée, un calendrier indicatif des activités,

La proposition technique doit être présentée de manière concise et structurée dans l'ordre suivant de façon à inclure, de manière limitative, les informations suivantes :

· Le CV détaillé en faisant clairement ressortir les mandats réalisés en lien avec la consultation ainsi que les copies des attestations issues des prestations similaires.

· La compréhension des besoins et des services attendus à travers l’interprétation des termes de référence.

· L’approche et les méthodes suggérées pour traiter les différentes parties exigées par les termes de référence, y compris une liste détaillée des données et informations à collecter et des méthodes de collecte proposées ainsi que des structures, institutions et personnes ressources à contacter; ainsi qu’un plan de travail provisoire avec produits à délivrer avec les échéances correspondantes.

La proposition technique sera évaluée sur son degré de réponse par rapport aux termes de référence et sur la base des critères suivants :

Critères

Points

Le/la soumissionnaire a-t-il/elle le profil requis pour réaliser la mission ?

20

Le/la soumissionnaire a-t-il/elle explicité de façon claire et précise l’objectif de la mission ?

20

La méthodologie et les outils proposés sont-ils appropriés aux produits décrits/attendus dans les TDR ?

30

La méthodologie et le chronogramme proposés sont-ils cohérents et réalistes pour garantir la réalisation effective des produits attendus de la mission ?

30

Total note technique

100

Seront jugées qualifiées, les propositions techniques qui obtiendront 70% de la note maximale de 100 points ; cette note technique sera pondérée à 70%.

b.Proposition financière

Dans une deuxième étape du processus d’évaluation, les enveloppes financières seront ouvertes et les offres financières comparées ; une note financière sera calculée pour chaque proposition sur la base de la formule :

Note financière A = [(Offre financière la moins disante)/Offre financière de A] x 30

Le consultant / cabinet avec le cumul de notes (Technique pondérée + Financière) le plus élevé sera retenu pour le contrat.

N.B. : Les consultants sont tenus de se renseigner sur les Conditions Générales des Contrats Individuels (annexe 1).

I. MODALITES DE SOUMISSION DES OFFRES

Les dossiers des candidatures (structures ou personnes indépendantes) doivent être envoyés par email, au plus tard le 17/07/2017,à l’adresse suivante : Bijoux.Mihigo@unhabitat.org et bijoux.mihigo@one.un.org

Avec copies à : Charles.Ngao@unhabitat.org etMamadou.Diallo@unhabitat.org

Avec les éléments suivants :

• Un CV détaillé de la personne devant conduire l’étude de référence ;

• Une proposition technique décrivant leur méthodologie pour conduire l’étude de référence ainsi qu’un chronogramme détaillé ;

• Une proposition financière détaillée et motivée expliquant les différents coutsN.B.: Les annexes peuvent être obtenus au bureau ONU-Habitat le plus proche ou auprès des adresses électroniques indiquées dans le présent avis d'appel d'offre.